Conditions Générales de Vente (CGV)

Sport Cursus

Nom : Matthias DAVID

Micro-entreprise : Capital de 0 €

Adresse : 19 Boulevard Pierre Bagarry, 13013 Marseille

RCS : 851 719 195

Code APE : 8559A

Numéro TVA Intracommunautaire : FR XX 851719195

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de service proposé par Sport Cursus (ci-après « Sport Cursus »), réalisée par toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de toute commande et les accepter sans exception ni réserve. Toute inscription ou commande conclue auprès de Sport Cursus implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du Client, sauf accord spécifique accepté par Sport Cursus.

Sport Cursus se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client et consultables sur le site internet www.sportcursus.com.

Pour toute demande concernant les CGV :

• Par e-mail : sportcursus@gmail.com
• Par courrier : 19 Boulevard Pierre Bagarry, 13013 Marseille

Article 2 : Mission de Sport Cursus

Sport Cursus propose :

• Des programmes sportifs en distanciel et vidéo via des plateformes électroniques, accessibles à tout public.
• La consolidation des connaissances liées au sport, à la nutrition et au bien-être physique.

Pour l’exécution de ses missions, Sport Cursus peut collaborer avec des tiers (enregistrement audiovisuel, création graphique, production de supports pédagogiques). Le Client accepte ces contributions extérieures.

Article 3 : Commandes

Sport Cursus n’est engagée qu’après réception de la commande passée par le Client sur le Site et après paiement intégral.

La commande comprend :

• La plateforme où le produit est disponible.
• Le prix unitaire du produit ou service.

Article 4 : Conditions d’utilisation des services de Sport Cursus

4.1 Délais de livraison

Les programmes, étant dématérialisés, sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement.

4.2 Création d’un compte Client

Le Client doit créer un compte pour passer commande et est responsable des informations renseignées. Toute activité réalisée avec les identifiants du Client sera présumée effectuée par lui-même.

4.3 Validation de la commande

Avant de finaliser la commande, le Client peut vérifier et corriger les informations via l’onglet « Panier ». Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.

4.4 Propriété intellectuelle

Les contenus des programmes restent la propriété exclusive de Sport Cursus. Toute copie, reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

4.5 Désinscription

Le Client peut demander la suppression de son compte en écrivant à sportcursus@gmail.com. La suppression sera effective sous 7 jours ouvrés.

Article 5 : Prix et Règlement

5.1 Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5.2 Règlement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, PayPal ou prélèvement. Si le paiement est refusé, la commande sera annulée.

Article 6 : Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’assure que le programme choisi correspond à ses besoins et à son niveau. Sport Cursus ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 7 : Obligations et responsabilités de Sport Cursus

Sport Cursus s’engage à fournir les services tels que décrits mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Aucune garantie de transformation physique ou de résultat précis n’est donnée.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à 28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en contactant sportcursus@gmail.com. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà accessibles après l’achat.

Article 9 : Annulation

Toute annulation du Client après confirmation de commande entraînera la facturation totale, sauf si elle intervient plus de 7 jours avant le début du programme ou si elle relève de l’exercice du droit de rétractation.

Article 10 : Confidentialité

Les informations partagées entre le Client et Sport Cursus restent strictement confidentielles.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à sportcursus@gmail.com.

Article 12 : Force majeure

En cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles), Sport Cursus suspendra ses obligations. Si l’événement dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié.

Article 13 : Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des programmes et du site internet sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.