Politique de remboursement et droit de rétractation

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet de la politique

La présente politique vise à informer les clients du site www.sportcursus.com des conditions applicables aux demandes de remboursement et à l’exercice du droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

2. Produits concernés

SportCursus, édité par Matthias DAVID (auto-entrepreneur, SIRET 841 719 195), propose différents types de produits :

  • Programmes numériques téléchargeables (Google Sheets, e-books PDF, etc.)

  • Programmes personnalisés créés sur mesure

  • (Futurs produits physiques : vêtements, accessoires ou matériel sportif)

3. Produits numériques téléchargeables

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en ligne ou par e-mail.

Ainsi, pour tout achat d’un programme téléchargeable instantanément (PDF, e-book, fichier Google Sheet, etc.) :

Aucun remboursement ne pourra être accordé après la validation de la commande, dès lors que le lien de téléchargement ou l’accès au contenu a été envoyé.

Cette règle est explicitement acceptée par le client au moment de la commande.

4. Programmes personnalisés

Les programmes sur mesure (ex. Duo Leveling, programmes individuels, plans adaptés) nécessitent un travail de conception personnalisé réalisé à partir des informations fournies par le client.

a. Rétractation avant début du travail

Le client dispose d’un délai de 48 heures après l’achat pour demander l’annulation de sa commande si le travail de création n’a pas encore commencé.
Dans ce cas, un remboursement intégral peut être accordé.

b. Rétractation après début du travail

Au-delà de 48 heures, le travail de création est considéré comme commencé.
Toute annulation entraînera alors une pénalité forfaitaire de 50 €, correspondant au temps de préparation et d’analyse déjà effectué par SportCursus.

Aucun remboursement ne sera possible une fois le programme personnalisé final envoyé au client.

5. Produits physiques (à venir)

Lors de la mise en vente future de produits physiques (vêtements, accessoires, matériel sportif), le client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, sans motif.
Les frais de retour resteront à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à SportCursus.

6. Procédure de demande

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par e-mail à :
📩 sportcursus@gmail.com

Le message doit contenir :

  • Le nom complet du client

  • L’adresse e-mail utilisée lors de la commande

  • Le numéro de commande (si disponible)

  • Le motif de la demande

SportCursus s’engage à examiner chaque demande sous un délai maximum de 10 jours ouvrés.

7. Cas d’exception

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

  • Téléchargement ou accès déjà effectué au contenu numérique ;

  • Programme personnalisé déjà entamé ou livré ;

  • Données incorrectes ou incomplètes fournies par le client empêchant la réalisation du service ;

  • Non-respect des consignes d’utilisation fournies dans le programme.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à une commande :
📩 sportcursus@gmail.com